politique de confidentialité

 

Protection des données personnelles conformément à la LOPD

 

EQCitizen.org, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, vous informe que les données personnelles collectées via les formulaires du site web eqcitizen.org sont intégrées aux fichiers automatisés spécifiques aux utilisateurs des services EQCitizen.org.

La collecte et le traitement automatisé des données personnelles ont pour finalité le maintien de la relation, volontaire et/ou commerciale, et la réalisation d'activités d'information, de formation, de conseil et autres activités propres à EQCitizen.org.

Ces données seront uniquement transmises aux entités nécessaires à la réalisation de la finalité susmentionnée.

EQCitizen.org met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L'utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d'accès, d'opposition, de rectification et d'effacement, tels que reconnus par ledit Règlement (UE). L’utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courriel à info@inatica.com ou en écrivant à : Plaça Verge del Pi, 12 - 17007 Germans Sàbat - Girona (Espagne).

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies sont exactes et s’engage à les tenir à jour, en informant EQCitizen.org de toute modification.

Finalité du traitement des données personnelles :

Quelle est la finalité du traitement de vos données personnelles ?

Sur EQCitizen.org, nous traitons vos données personnelles collectées via le site web eqcitizen.org aux fins suivantes :

1. En cas de souscription à des biens ou services proposés par le biais d’EQCitizen.org, assurer la gestion de la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration du service.

2. Envoyer les informations demandées via les formulaires disponibles sur EQCitizen.org.

3. Envoi de newsletters et de communications commerciales concernant les promotions et/ou la publicité d'EQCitizen.org et du secteur.

4. Partage des données collectées par les stations sismiques avec d'autres organismes publics ou privés à des fins exclusives de recherche et d'amélioration de la détection et de la surveillance des séismes.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à tout moment et par tout moyen à la réception de communications commerciales en envoyant un courriel à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces formulaires sont obligatoires ; il est impossible d'atteindre les objectifs énoncés si ces informations ne sont pas fournies.

Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles que vous fournissez seront conservées pendant toute la durée de la relation, qu’elle soit volontaire ou commerciale, ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, ainsi que pendant la période durant laquelle des obligations légales peuvent découler des services fournis.

Base juridique du traitement :

Vos données sont traitées sur les bases juridiques suivantes :

1. Votre demande d’informations et/ou la souscription aux services d’EQCitizen.org, dont les conditions générales vous seront communiquées systématiquement avant toute conclusion de contrat.

2. Votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, tel que nous vous l’indiquons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité. Après l’avoir lue, si vous y consentez, vous pouvez le faire par une déclaration ou une action positive claire, par exemple en cochant la case prévue à cet effet.

Si vous ne fournissez pas vos données, ou si vous les fournissez de manière incorrecte ou incomplète, nous ne pourrons pas traiter votre demande et il nous sera impossible de vous fournir les informations demandées ou de souscrire aux services.

Destinataires : Les données ne seront partagées avec aucun tiers extérieur à EQCitizen.org, sauf obligation légale.

En tant que sous-traitants, nous avons fait appel aux prestataires de services suivants, qui se sont engagés à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données au moment de leur engagement :

(SOUS-TRAITANT) Arsys Internet S.L.U., dont le siège social est situé C/ Madre de Dios nº 21, 26004, Logroño (La Rioja), Espagne, numéro de TVA intracommunautaire B-85294916, fournit des services d'hébergement web, de messagerie et de bases de données.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et les mentions légales de l'entreprise en cliquant sur le lien suivant : https://www.arsys.es/legal

Données collectées auprès des utilisateurs des services :

Lorsque l'utilisateur héberge des fichiers contenant des données personnelles sur des serveurs d'hébergement mutualisé, EQCitizen.org décline toute responsabilité en cas de non-respect du RGPD par l'utilisateur.

Conservation des données conformément à la LSSI :

EQCitizen.org vous informe qu’en tant que prestataire de services d’hébergement de données et conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), elle conserve, pour une durée maximale de 12 mois, les informations indispensables à l’identification de l’origine des données hébergées et de la date de début du service. La conservation de ces données n’affecte pas la confidentialité des communications et celles-ci ne peuvent être utilisées que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, et mises à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du parquet sur demande.

La communication de ces données aux forces de sécurité de l’État sera effectuée conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle EQCitizen.org

EQCitizen.org détient tous les droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle, droits de propriété industrielle, savoir-faire et tous autres droits relatifs au contenu du site web EQCitizen.org et aux services qui y sont proposés, ainsi qu'aux logiciels nécessaires à son fonctionnement et aux informations connexes. Les images de produits, logos de fabricants et de distributeurs, produits, etc., restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

La reproduction, la publication et/ou l'utilisation, intégrale ou partielle, du contenu du site web EQCitizen.org sont autorisées sous réserve du respect simultané des conditions suivantes :

1. Attribution obligatoire : l'URL source doit être clairement indiquée et un lien clair et accessible vers https://eqcitizen.org comme source doit être inclus (les liens contenant l'attribut rel="nofollow" sont interdits).

2. Interdiction de modification : le contenu doit être réutilisé sans en altérer le sens ni y apporter de modifications qui en dénaturent l'information originale ; toute adaptation doit être expressément identifiée comme telle.

3. Interdiction des utilisations illicites : Toute utilisation, reproduction, adaptation ou diffusion du contenu à des fins criminelles, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires ou violentes, ou pour toute activité portant atteinte aux droits de tiers ou à la réglementation applicable, est strictement interdite.

4. Interdiction d’attribuer un parrainage ou une approbation : Toute utilisation suggérant un parrainage, un soutien ou une association implicite avec EQCitizen sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisation du contenu relève de la seule responsabilité de l’utilisateur ; EQCitizen décline toute responsabilité quant aux utilisations qui ne sont pas de son fait.

6. Mesures et recours : Le non-respect des présentes conditions autorise EQCitizen à exiger le retrait immédiat du contenu, le versement de dommages et intérêts et à engager toute autre action en justice jugée appropriée, y compris le signalement aux autorités compétentes si l’utilisation constitue une infraction pénale.

Propriété intellectuelle des logiciels

• Les utilisateurs doivent respecter les conditions d'utilisation des programmes et composants tiers mis à disposition par EQCitizen.org, même s'ils sont gratuits ou accessibles au public.

• EQCitizen.org déclare détenir les droits d'exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur les logiciels dont elle est propriétaire. Les logiciels fournis pour les stations sismiques ont été développés par EQCitizen.org et sont mis à la disposition des utilisateurs conformément aux conditions de licence spécifiées dans chaque cas.

• Sauf mention contraire expresse dans la licence applicable, tous les logiciels et composants (y compris les logiciels des stations sismiques) sont fournis « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à leur qualité marchande, leur adéquation à un usage particulier ou l'absence de contrefaçon des droits de tiers. En particulier, lorsque les logiciels sont soumis à des licences de logiciels libres ou open source, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité contenues dans ces licences s'appliquent.

• L’utilisation du service ou l’installation et l’utilisation du logiciel ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ni aucune licence, hormis ceux expressément accordés et limités à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service contractuel et pour la seule durée du contrat. Tout droit supplémentaire requiert l’autorisation préalable, expresse et écrite d’EQCitizen.org.

• Il est strictement interdit à l’utilisateur d’accéder, de modifier, de supprimer, de reproduire, de divulguer ou de consulter la configuration, la structure, les fichiers ou tout autre composant des serveurs et systèmes appartenant à EQCitizen.org, sauf autorisation écrite et documentée. L’utilisateur sera responsable civilement et pénalement de tout dommage, interruption de service, perte de données ou atteinte à la sécurité résultant, directement ou indirectement, d’actes négligents, imprudents ou malveillants de sa part.

En cas de conflit entre les dispositions des présentes clauses et les licences de logiciels libres spécifiques applicables à certains composants, les obligations et limitations établies par ces licences prévaudront dans la mesure où elles imposent des conditions différentes ou supplémentaires, sans préjudice des interdictions d'accès et des obligations de responsabilité énoncées dans les sections précédentes.

EQCitizen.org se réserve le droit d'engager toute action administrative et/ou judiciaire qu'elle jugera appropriée pour défendre ses droits et son infrastructure, sans préjudice de la possibilité de réclamer des dommages et intérêts et de signaler aux autorités compétentes tout comportement susceptible de constituer une infraction pénale.

Propriété intellectuelle du contenu hébergé

L'utilisation des services fournis par EQCitizen.org qui enfreint les lois sur la propriété intellectuelle est interdite, et notamment :

• Toute utilisation qui enfreint la loi espagnole ou les droits de tiers.

• La publication ou la transmission de tout contenu que EQCitizen.org juge violent, obscène, injurieux, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.

• Les cracks, numéros de série de logiciels ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

• La collecte et/ou l'utilisation des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou en violation du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

• L'utilisation du serveur de messagerie et des adresses électroniques du domaine pour l'envoi de courriels non sollicités en masse.

L'utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle,

aux droits des tiers et à la protection des mineurs.

L'utilisateur est tenu de respecter toutes les lois et réglementations applicables, notamment celles relatives à l'exploitation du service en ligne, au commerce électronique, au droit d'auteur, au maintien de l'ordre public et aux principes universels d'utilisation d'Internet.

L'utilisateur indemnisera EQCitizen.org de tous les frais engagés par EQCitizen.org du fait d'une action en justice dont il est responsable, y compris les honoraires d'avocat et les frais de défense, même en cas de décision de justice non définitive.

Protection des informations hébergées

EQCitizen.org effectue des sauvegardes du contenu hébergé sur ses serveurs ; toutefois, elle n'est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration complète des données supprimées par les utilisateurs, car ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées depuis la dernière sauvegarde. Les services proposés, à l'exception des services de sauvegarde spécifiques, n'incluent pas la restauration des données stockées dans les sauvegardes effectuées par EQCitizen.org lorsque la perte est imputable à l'utilisateur. Dans ce cas, des frais seront facturés en fonction de la complexité et du volume de la récupération, et toujours sous réserve de l'accord préalable de l'utilisateur.

La restauration des données supprimées est incluse dans le prix du service uniquement lorsque la perte de données est due à des causes imputables à EQCitizen.org.

Communications commerciales

Conformément à la LSSI (Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique), EQCitizen.org n'enverra aucune communication publicitaire ou promotionnelle par courriel ou tout autre moyen électronique équivalent, sauf demande préalable ou autorisation expresse des destinataires.

Dans le cas des utilisateurs avec lesquels une relation contractuelle existe déjà, EQCitizen.org est autorisé à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services EQCitizen.org similaires à ceux initialement souscrits par le client.

Dans tous les cas, après vérification de leur identité, les utilisateurs peuvent demander à ne plus recevoir d'informations commerciales via les canaux du service client.

SÉCURITÉ ET PROTECTION DES UTILISATEURS

EQCitizen.org ne vous demandera jamais votre nom d'utilisateur ni votre mot de passe pour les modifier ou les vérifier. La seule méthode à votre disposition est le système « Mot de passe oublié », qui enverra une demande de modification de mot de passe à votre adresse courriel. Vous devez effectuer cette démarche vous-même. Toute autre méthode vous demandant votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe doit être considérée comme une tentative d'escroquerie.

Toutes les données sensibles, telles que votre mot de passe, sont toujours stockées de manière chiffrée dans notre système et à un emplacement unique. Ces données ne seront donc jamais connues sous leur forme originale. L'utilisateur est responsable de son mot de passe. Pour le modifier, la seule méthode possible est d'utiliser l'option « Mot de passe oublié » de notre système, qui enverra un lien de réinitialisation à votre adresse courriel.

EQCitizen.org ne partage en aucun cas les informations privées de ses utilisateurs avec Facebook, Twitter, Instagram ou tout autre réseau social qui pourrait être ajouté ultérieurement. Son seul objectif est celui décrit ici. À cet égard, les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils choisissent de fournir à ces plateformes, et EQCitizen.org n'interviendra pas dans ce processus.

FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES DES STATIONS SISMIQUES
Les données collectées par les stations sismiques et fournies par les utilisateurs sont compilées et traitées aux fins spécifiques indiquées ci-dessous :

• Détection et surveillance sismiques : traitement des signaux et de la télémétrie pour détecter, localiser et caractériser les événements sismiques, générer des alertes et alimenter les modèles et visualisations en temps réel.

• Recherche scientifique : facilitation de l’accès aux séries temporelles, aux métadonnées et aux produits dérivés (par exemple, catalogues d’événements, spectres, diagraphies filtrées) pour les chercheurs et les centres de recherche en géophysique, pour le calibrage de modèles et les travaux de reproductibilité.

• Services opérationnels et amélioration du réseau : utilisation des données pour la maintenance, le diagnostic et l’optimisation du réseau de stations (calibrage, détection des défauts, mises à jour du micrologiciel et ajustements de configuration).

• Partage avec des tiers autorisés : partage des données avec les organismes publics (administrations, services d’urgence), les entités privées (instituts de recherche, sociétés d’ingénierie) et les collaborateurs, toujours à des fins techniques, scientifiques, de prévention des risques ou de prestation de services connexes.

• Conformité légale et coopération institutionnelle : fourniture de données lorsque la loi, une décision administrative ou les besoins de la protection civile et de la sécurité publique l’exigent.

• Statistiques et agrégation : création d’ensembles de données agrégées et de produits dérivés (anonymisés) à des fins d’analyse statistique, de rapports publics et de diffusion, sans identification des utilisateurs ni de leur localisation précise.

TRAITEMENT DES DEMANDES D’ATTÉNUATION DE LA GÉOLOCALISATION

Les coordonnées de la station constituent une métadonnée technique essentielle à la localisation des événements.

• Si un utilisateur souhaite éviter une géolocalisation précise, EQCitizen peut proposer des solutions alternatives : floutage/recadrage des coordonnées (réduction de la précision), publication de la localisation uniquement au niveau municipal/provincial, ou non-publication des coordonnées et conservation de celles-ci uniquement dans des archives internes accessibles sur demande justifiée.

• Toute demande de modification des coordonnées doit être formulée par écrit et sera traitée conformément aux procédures internes. Dans les cas où la précision est essentielle à la sécurité publique ou à une enquête officielle, des limitations techniques ou juridiques peuvent empêcher la suppression complète de la localisation.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET ANONYMISATION

• Dans la mesure du possible et conformément à la finalité, les données partagées sont anonymisées ou agrégées afin d'empêcher l'identification directe de l'emplacement exact de l'équipement ou de l'utilisateur.

• Les identifiants personnels susceptibles de relier une station à une personne physique sont dissociés des données sismiques avant d'être partagés avec des tiers, sauf consentement explicite de la personne concernée ou obligation légale.

• Lorsque des données sont partagées individuellement à des fins opérationnelles ou de recherche, l'utilisateur en est informé et, le cas échéant, son consentement est sollicité.

CONSERVATION, SÉCURITÉ ET ACCÈS

• Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités énoncées, dans le respect des durées minimales de conservation pour la recherche et afin d'assurer leur reproductibilité. Elles sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale de conservation.

• EQCitizen met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation abusive (contrôle d'accès, chiffrement en transit et au repos, journaux d'audit).

Les utilisateurs peuvent demander des informations sur les données de leur station, la correction des métadonnées (y compris les coordonnées telles que décrites), la portabilité ou la suppression de ces données, conformément à la réglementation applicable.

FINALITÉS DU PARTAGE ET CONDITIONS D'UTILISATION PAR DES TIERS

Les tiers qui reçoivent des données doivent les utiliser exclusivement à des fins autorisées (recherche, services, prévention des risques) et respecter les règles de confidentialité, d'attribution et les restrictions d'utilisation imposées par EQCitizen.org.

Le cas échéant, les données seront partagées sous licence ou en vertu d'accords qui précisent :

◦ l'interdiction des utilisations illicites ou contraires à l'éthique scientifique ;

◦ l'obligation de citer la source (EQCitizen) et l'URL de référence lors de la publication de résultats dérivés ;

◦ l'obligation de ne pas tenter de réidentifier des personnes sans autorisation expresse.

CLAUSE SUPPLÉMENTAIRE RELATIVE À L'ATTRIBUTION ET À LA RECONNAISSANCE DES STATIONS

1. Mention obligatoire dans les publications : Toute entité, entreprise, organisation ou personne (ci-après dénommée « tiers ») qui utilise des données provenant de stations sismiques gérées par EQCitizen.org et publie des résultats, analyses, articles scientifiques, rapports techniques, présentations, infographies, cartes ou tout autre document dérivé, est tenue d'indiquer clairement et visiblement le nom de la station source utilisée pour l'étude ou les données employées.

2. Forme de l'attribution : L'attribution doit figurer à un endroit visible dans le document publié (par exemple, dans la section « Méthodes », dans la légende d'une figure ou d'une carte, dans les crédits ou dans la section « Remerciements ») et comprendre au minimum le nom de la station et une référence à EQCitizen.org (par exemple : « Données : Station [NOM_DE_LA_STATION], EQCitizen.org »). Il est recommandé, dans la mesure du possible, d'inclure l'URL https://eqcitizen.org et, le cas échéant, l'identifiant technique de la station.

3. Citation recommandée : Afin d'assurer l'uniformité et de faciliter la traçabilité, EQCitizen.org suggère la citation minimale suivante : « Données sismiques : Station [NOM_DE_LA_STATION] (EQCitizen.org). https://eqcitizen.org »

4. Champ d'application : Cette obligation s'applique aux publications commerciales et non commerciales, y compris les publications dans des revues scientifiques, les prépublications, les dépôts de données, le matériel promotionnel, les rapports commandés et le contenu diffusé dans les médias numériques ou imprimés.

5. Restrictions et bonnes pratiques : Les tiers ne sont pas autorisés à attribuer faussement la paternité technique de la conception matérielle ou logicielle à EQCitizen.org ni à présenter la station comme leur propriété si tel n'est pas le cas. Si un tiers effectue des adaptations ou un traitement supplémentaire, il doit préciser dans l'attribution que les résultats sont basés sur les données de la station d'origine et indiquer que le traitement est de son fait.

6. Contrôle, conformité et recours : EQCitizen.org se réserve le droit :

• d’exiger la correction ou l’ajout de la mention de source en cas d’omission ;

• d’exiger le retrait temporaire ou la rectification publique de la référence si la mention de source est incorrecte ou trompeuse ;

• d’engager toute action contractuelle, administrative ou judiciaire appropriée afin de protéger la réputation et les droits de la communauté des contributeurs.

• De plus, EQCitizen.org peut, le cas échéant, informer les éditeurs, les plateformes d’archivage ou les financeurs de tout manquement aux règles. 7. Incitation et reconnaissance publique : Afin de récompenser la collaboration citoyenne, EQCitizen.org peut, à sa discrétion, tenir à jour des listes publiques des stations et de leurs contributions, accorder des mentions dans les rapports et les supports de communication, et fournir un format de référence (citation) que les tiers peuvent intégrer automatiquement à leurs publications.